Appropriation de terres à grande échelle et investissement agricole responsable



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https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Position_GISA_Foncier_fr_cle8169ab.pdf
Type: 
Rapport du gouvernement
Auteur: 
Comité technique Foncier et développement
Description: 

Des investisseurs publics et privés, nationaux ou étrangers, lancent des programmes d’acquisition, de location ou d’utilisation contractuelle de terres agricoles dans des pays disposant de ressources foncières bon marché, où le marché foncier relève généralement de l’État (Afrique, Asie centrale, Amérique du Sud). Cette tendance s’est accélérée à la suite de la crise alimentaire du printemps 2008, puis de la crise fi nancière. Selon la FAO, entre 20 et 30 millions d’hectares de terres auraient fait l’objet de transactions ces dernières années. Ces opérations foncières, qui peuvent porter sur de grandes superfi cies, visent le plus souvent à maîtriser une production agricole à vocation alimentaire plutôt que de recourir à des marchés internationaux considérés comme peu fi ables et fl uctuants. Elles visent aussi à réorienter des investissements en profi tant de nouvelles opportunités (anticipation de l’augmentation des cours des produits agricoles ou du foncier lui-même, développement de cultures non-alimentaires — notamment agrocarburants, amélioration des garanties pour les investisseurs). Elles peuvent parfois avoir une dimension environnementale (plantations dont l’objectif est de bénéfi cier de crédits carbone, investissements destinés à maintenir la biodiversité), ou viser le contrôle de ressources stratégiques en anticipant les pénuries ou les tensions à venir (immobilisations foncières avec l’idée de s’approprier les richesses du sous-sol). Ce document veut proposer un approche pour une appropriation de terres qui soit garant des droits de l’homme, de la sécurité alimentaire et du développement durable

Αnnée de publication: 
2010