La terre, objet et condition des investissements agricoles. Quels droits fonciers pour l’Afrique ?



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Tipo: 
Artículo de revista
Revista: 
Afrique contemporaine
Número: 
237
Páginas: 
85-96
Volumen: 
1
Año: 
2011
Autor (es): 
Rochegude A.
Descripción: 

En Afrique, le droit sur le sol doit d’abord permettre l’accès à celui-ci. Pour l’agriculteur familial, ce droit est généralement celui des coutumes, que des procédures innovantes permettent de sécuriser. Les investisseurs préfèrent les titres de propriété ou les attributions du sol par l’État. Le droit foncier peut aussi être mobilisé pour garantir des crédits. Mais des contraintes limitent ce droit, résultant de l’existence de ressources naturelles renouvelables (ou non) dont l’exploitation concurrence celle de l’agriculture. La gouvernance doit pouvoir s’appuyer sur un droit du sol et des ressources naturelles cohérent.

Año de publicación: 
2011